Documents légaux
Annulation et remboursement
Les règles sont énoncées d’avance, pour que personne n’ait à les deviner. Elles s’appliquent aux accompagnements privés, aux abonnements, aux journées RESET DAY et aux programmes numériques.
Sommaire de la page
- Le principe
- Programmes numériques — TAKE IT OFF™
- Accompagnements et journées intensives
- Reporter une séance
- Validité des séances
- Abonnements et plans de versements
- Si j’annule
- Échec de paiement
- Comment un remboursement est traité, lorsqu’il est dû
- Contestation de facturation
- Vos droits impératifs de consommateur
- Nous joindre
Le principe
Lorsque vous réservez un accompagnement, une plage horaire vous est attribuée en exclusivité et une place limitée du trimestre vous est réservée. Cette place n’est plus offerte à personne d’autre. C’est ce qui explique la règle suivante.
Toutes les sommes versées sont fermes et non remboursables. Un report est possible aux conditions décrites ci-dessous. Un contenu numérique dont l’accès a été transmis est réputé livré et n’est pas remboursable.
Cette politique s’applique sous réserve des droits impératifs que la loi vous accorde : voyez la section 11.
Programmes numériques — TAKE IT OFF™
- L’accès est transmis par courriel dès la confirmation du paiement. Le contenu est alors entièrement livré.
- Aucun remboursement n’est accordé après la transmission de l’accès, y compris si le programme n’a pas été consulté.
- Si vous n’avez pas reçu vos accès ou s’ils ne fonctionnent pas, écrivez-moi : je corrige la situation sans délai, ou je vous rembourse intégralement si l’accès ne peut être fourni.
- En cas de double facturation ou d’erreur de montant, le montant en trop vous est remboursé en totalité.
Accompagnements et journées intensives
Les honoraires versés pour LEVEL UP — Le Premier Pas™, LEVEL UP — L’Abonnement™, RESET DAY™, une conférence ou un atelier ne sont pas remboursables, y compris :
- si vous décidez d’arrêter en cours de parcours ;
- si votre situation, votre horaire ou vos priorités changent ;
- si vous n’utilisez pas toutes les séances prévues ;
- si les résultats obtenus diffèrent de ceux que vous espériez — aucun résultat n’étant garanti, voyez l’Avis de non-responsabilité.
Un report demeure toujours possible aux conditions de la section suivante. Mon objectif n’est pas de retenir des sommes, mais de préserver un cadre de travail viable pour tout le monde.
Reporter une séance
| Préavis donné | Ce qui se passe |
|---|---|
| 48 heures ou plus | Report gratuit à une date convenue, une fois par période de facturation. Le second report dans la même période consomme la séance. |
| Moins de 48 heures | La séance est réputée tenue. Elle n’est ni reportée ni remboursée. |
| Absence sans avis | La séance est perdue. |
| Retard de votre part | La séance se termine à l’heure prévue. Un retard de plus de 15 minutes sans avis équivaut à une absence. |
| RESET DAY™ | Report gratuit avec un préavis de 7 jours ou plus. En deçà, la journée est due en entier. |
| Conférence ou atelier | Conditions précisées dans l’entente propre à l’événement, généralement un préavis de 30 jours. |
Faites glisser le tableau vers la gauche pour voir toutes les colonnes.
Maladie, urgence médicale, décès dans la famille, sinistre : la vie ne suit pas un calendrier. Écrivez-moi dès que possible. Ces situations sont traitées avec souplesse et humanité, hors des délais ci-dessus. C’est une considération que j’accorde de bonne foi, non un droit acquis.
Validité des séances
- Les séances de Le Premier Pas™ doivent être utilisées dans les 60 jours suivant la première rencontre.
- Les séances de L’Abonnement™ se prennent au rythme de deux par mois. Une séance non utilisée peut être reportée au mois suivant ; elle expire ensuite. Aucun cumul au-delà de deux séances en attente.
- Toutes les séances non utilisées expirent à la fin de la durée de l’engagement, sans remboursement ni prolongation.
- Un RESET DAY™ acheté doit être tenu dans les 6 mois suivant l’achat.
Abonnements et plans de versements
Un abonnement de 3, 6 ou 12 mois est un engagement pour la durée choisie. Le tarif mensuel réduit est la contrepartie de cet engagement.
- Les versements prévus demeurent exigibles pour la durée convenue, même si vous cessez de participer.
- Un plan de versements est une modalité de paiement et non une réduction de l’engagement.
- À l’échéance, l’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Un renouvellement fait l’objet d’une nouvelle entente et d’un nouveau consentement de votre part.
- Un changement de palier (par exemple de 3 à 6 mois) est possible en cours de route, sur entente, avec ajustement des versements pour l’avenir seulement.
En cas de maladie, de congé parental ou d’un événement majeur, un abonnement peut être suspendu pour une période maximale de 60 jours, sur demande écrite. La durée de l’engagement est alors prolongée d’autant, et les prélèvements reprennent à la fin de la suspension. Une seule suspension par abonnement.
Si j’annule
S’il m’est impossible de tenir une séance ou de poursuivre un accompagnement :
- je vous en avise le plus tôt possible ;
- la séance est reportée à une date qui vous convient, sans frais et sans consommer votre droit de report ;
- si je ne peux plus livrer l’accompagnement du tout, la portion non livrée vous est remboursée au prorata, dans un délai de 30 jours ;
- si un RESET DAY™ est annulé de mon fait, vous choisissez entre un report et le remboursement intégral.
Échec de paiement
- Je vous avise de l’échec du prélèvement.
- Vous disposez de 7 jours pour régulariser.
- Passé ce délai, l’accès aux séances, au soutien Telegram et au contenu numérique peut être suspendu, sans prolonger la durée de l’engagement.
- Les sommes dues demeurent exigibles et peuvent porter intérêt au taux légal.
Comment un remboursement est traité, lorsqu’il est dû
- Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement original, par Stripe.
- Le traitement prend normalement de 5 à 10 jours ouvrables, selon votre institution financière.
- Le montant remboursé exclut les frais bancaires ou de conversion prélevés par un tiers.
- Aucun remboursement en argent comptant ni en crédit transférable à une autre personne.
Contestation de facturation
Si un montant vous semble erroné, écrivez-moi d’abord à shari_laliberte@hotmail.com. Une erreur de ma part est corrigée sans discussion et sans délai.
Une demande de rétrofacturation auprès de votre institution financière, sans m’avoir contactée au préalable pour un service effectivement rendu, peut entraîner la suspension immédiate de l’accompagnement et le recouvrement des sommes dues. Une conversation règle presque toujours la question plus vite.
Vos droits impératifs de consommateur
Si vous contractez à des fins personnelles, familiales ou domestiques plutôt que pour votre entreprise, la Loi sur la protection du consommateur (Québec) peut vous accorder des droits que la présente politique ne peut ni réduire ni écarter — notamment en matière de contrats conclus à distance et de contrats de service à exécution successive.
En cas d’incompatibilité, la loi prévaut et la clause visée est réputée modifiée en conséquence. Rien ici ne vous empêche non plus de faire valoir vos droits si un service n’a pas été rendu conformément à ce qui était convenu.
Pour vous informer : Office de la protection du consommateur.
Nous joindre
Un doute, une situation particulière, un imprévu ? Écrivez-moi avant que la situation ne se complique. C’est presque toujours la meilleure décision.
Une question sur ce document ?
Écrivez à shari_laliberte@hotmail.com. Nous répondons normalement en quelques jours ouvrables, et au plus tard dans les 30 jours lorsqu’il s’agit d’une demande visant vos renseignements personnels.
Shari Laliberté, travailleuse autonome (entreprise individuelle)
Québec, Canada
shari_laliberte@hotmail.com